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Les conditions g�n�rales de vente (CGV) sont indispensables � TOUS les professionnels dont l’activit� est la vente (de biens ou de services). En effet, elles constituent la base contractuelle de toutes les relations commerciales entre vendeur et acheteur, que ce dernier soit professionnel ou non.

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Les CGV vont diff�rer selon la nature juridique de l’acheteur mais la loi laisse n�anmoins une bonne marge de man½uvre aux professionnels pour la r�daction de leurs CGV.

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Les CGV dans les relations entre professionnels

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D�finies � l’article L411-6 du code de commerce, les conditions g�n�rales de vente dans les relations entre professionnels doivent imp�rativement comporter certaines informations :

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* Les conditions de la vente…
* Les tarifs applicables, leur mode de calcul…
* Les �ventuelles r�ductions, remises et ristournes, Ainsi que leur mode de calcul…
* Les conditions de r�glement, les d�lais et les sanctions.

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Ces mentions obligatoires ne sont pas limitatives et il est possible et m�me conseill� de pr�ciser une multitude d’autres d�tails qui permettront au professionnel vendeur de se couvrir par la suite contre d’�ventuelles actions de ses clients. Ainsi, il est possible de faire figurer toutes les mentions relatives aux garanties des biens et services vendus, leur �ventuelle application, les d�lais et les formes. De m�me, les modalit�s de livraison peuvent �tre pr�cis�es dans cette rubrique.

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Le vendeur peut �galement pr�voir, ce qui est possible en droit commercial, une clause d’attribution de comp�tence. Il pourra ainsi d�terminer quelles seront les juridictions comp�tentes � trancher les litiges n�s de l’ex�cution du contrat de vente. (Cette clause est n�anmoins limit�e, tant mat�riellement que territorialement).

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Les CGV dans les relations entre le vendeur et le consommateur

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La protection du consommateur a pris une place pr�pond�rante dans notre �conomie, cependant, le l�gislateur a laiss� une certaine marge de man½uvre aux vendeurs professionnels, notamment dans l’�tablissement de certaines clauses.

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Par contre, la communication des conditions g�n�rales de vente est rendue obligatoire, sous peine de sanctions assez lourdes, par les articles L111-1 du code de la consommation. Ainsi, il conviendra bien �videmment de reprendre les mentions les plus �videntes comme les conditions de vente et de paiement, les tarifs et les r�ductions �ventuelles, de m�me que les modalit�s d’application que la garantie.

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Le contr�le du caract�re abusif de certaines clauses est effectu� par le juge comp�tent, ou � d�faut, par une commission cr��e � cet effet. Cependant, afin d’�viter les clauses abusives, le l�gislateur en a cit� un certain nombre, en annexe au code de la consommation. Cette liste n’est pas limitative et sera, en r�gle g�n�rale, consid�r�e comme clause abusive, toute clause tendant � rendre les rapports entre professionnel vendeur et consommateurs d�s�quilibr�s au profit du vendeur (si par exemple les CGV pr�voient une indemnit� en cas de rupture unilat�rale du contrat, uniquement au profit du professionnel).

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Enfin, dans le cadre des ventes � distance (ce qui est n�cessairement le cas sur internet), la protection du consommateur a dict� certaines r�gles au l�gislateur. La plus connue d’entre elles est bien s�r l’existence d’un d�lai de r�tractation de sept jours et certaines mentions sont devenues obligatoire par l’application de la loi Chatel du 3 janvier 2008, comme notamment la mention exacte des d�lais de livraison, quel que soit le montant du contrat, mais aussi les modalit�s de remboursement, le cas �ch�ant ou encore les modalit�s d’exercice du droit de r�tractation.

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Ces r�gles peuvent �tre rappel�es dans les conditions g�n�rales de vente.

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Conclusion

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L’affichage et la communication des conditions g�n�rales de vente sont une obligation � la charge du vendeur. Dans le cadre du commerce �lectronique, certaines m�thodes peuvent faciliter cette communication et surtout en apporter la preuve, comme par exemple la signature �lectronique ou le double clic

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